En vigueur depuis le 31 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité du Défenseur des droits pour les élections régionales
Résumé. Le Défenseur des droits ne peut pas se présenter comme candidat aux élections régionales pendant qu'il occupe ce poste.
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional.