Code électoral

Article L359

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Article L359

Le recensement général des votes est effectué, pour chaque département, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.

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Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement des votes après le scrutin

Résumé. Après chaque élection, le chef‑lieu du département compte les voix le lundi suivant, avec les représentants des listes, selon une commission définie par décret.

Le recensement général des votes est effectué, pour chaque département, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àComptage des votes pour les élections régionales

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au lundi 13 mai 1991

Source : Légifrance