Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991
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Recensement des votes après le scrutin
Le recensement général des votes est effectué, pour chaque département, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.