Abrogé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V) JORF 22 février 2007
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et élections du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale est divisée en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : quinze sièges ; Miquelon-Langlade :quatre sièges.
Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les élections ont lieu au mois de mars.