Code électoral

Article L329

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Article L329

Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale est divisée en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : quinze sièges ; Miquelon-Langlade :quatre sièges.

Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les élections ont lieu au mois de mars.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

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Composition et élections du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon a 19 membres élus tous les 6 ans en mars, répartis 15 à Saint-Pierre et 4 à Miquelon-Langlade.

Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale est divisée en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : quinze sièges ; Miquelon-Langlade :quatre sièges.

Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance