Code électoral

Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Abrogé22 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 22 avril 2000

En vigueur du samedi 22 août 1998 au vendredi 21 avril 2000

Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte