Code électoral
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé22 avril 2000
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Abrogé depuis le samedi 22 avril 2000
En vigueur du samedi 22 août 1998 au vendredi 21 avril 2000
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte