Code électoral
Titre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé11 juillet 2000
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Chapitre VI : Conditions d'application
Abrogé11 juillet 2000Abrogé depuis le mardi 11 juillet 2000
En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au lundi 10 juillet 2000
Titre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VI : Conditions d'application