Code électoral
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé13 juillet 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Conditions d'application
Abrogé13 juillet 2001Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001
En vigueur du samedi 22 avril 2000 au jeudi 12 juillet 2001
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Chapitre VI : Conditions d'application