Code électoral

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte

Abrogé13 juillet 2001
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Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au jeudi 12 juillet 2001

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Chapitre VI : Conditions d'application