Code électoral

Article LO334-1-1

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Article LO334-1-1

Les dispositions organiques du titre IV du livre Ier sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 26 mai 1998 · Transféré le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions organiques du titre IV aux élections municipales

Résumé. Les règles du titre IV du livre Ier s'appliquent aux élections des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions organiques du titre IV du livre Ier sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 mai 1998 au mercredi 30 septembre 1998

Source : Légifrance