Code électoral

Article L334-1

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Article L334-1

Les dispositions du titre IV du livre Ier du présent code, à l'exception de son chapitre IV, sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

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Application du titre IV aux élections municipales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du titre IV, sauf le chapitre IV, régissent les élections des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre IV du livre Ier du présent code, à l'exception de son chapitre IV, sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àÉlection des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 septembre 1998

Source : Légifrance