Code électoral

Article LO328-2

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Article LO328-2

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée à l'Assemblée nationale par un député.

Les dispositions organiques du titre II du livre Ier du présent code, à l'exception de l'article L.O. 119, sont applicables au député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

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Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'Assemblée nationale

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a un député à l'Assemblée nationale, et la plupart des règles du code s'appliquent à lui, sauf l'article L.O. 119.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée à l'Assemblée nationale par un député.

Les dispositions organiques du titre II du livre Ier du présent code, à l'exception de l'article L.O. 119, sont applicables au député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Transféré depuis le jeudi 1 octobre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àReprésentation de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'Assemblée nationale

En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 septembre 1998

Source : Légifrance