Code électoral

Article L328-3

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Article L328-3

Les dispositions du titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Celui-ci est élu dans les conditions fixées pour l'élection des députés au scrutin uninominal.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

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Élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le député de Saint-Pierre-et-Miquelon est élu comme les autres députés, en suivant les règles du scrutin uninominal.

Les dispositions du titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Celui-ci est élu dans les conditions fixées pour l'élection des députés au scrutin uninominal.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àÉlection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 septembre 1998

Source : Légifrance