Article LO286-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conseillers municipaux non français dans les communes où tous les conseillers sont délégués de droit
Résumé Les conseillers municipaux non français sont remplacés par des candidats français dans certaines situations électorales.
Dans les communes dont tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés au collège électoral des sénateurs et lors de la désignation des délégués supplémentaires et suppléants par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale.
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