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Titre III

Désignation des délégués des conseils municipaux

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Article LO286-2

Remplacement des conseillers municipaux non français dans les communes où tous les conseillers sont délégués de droit

Code électoral

Article LO286-1

Article LO286-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité des conseillers municipaux non-français au collège électoral sénatorial

Résumé Les conseillers municipaux étrangers ne peuvent pas voter pour les sénateurs.

Les conseillers municipaux et les membres du Conseil de Paris qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres à un titre quelconque du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection à ce collège de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants.

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Les conseillers municipaux et les membres du Conseil de Paris qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres à un titre quelconque du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection à ce collège de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants.