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Titre III

Désignation des délégués des conseils municipaux

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Article LO286-1

Inéligibilité des conseillers municipaux non-français au collège électoral sénatorial

Code électoral

Article L286

Article L286

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre et désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux

Résumé Le nombre de remplaçants dépend du nombre de titulaires, et dans certaines communes, ils peuvent être élus parmi les électeurs si le nombre de délégués et de leurs remplaçants dépasse celui des conseillers municipaux.

Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, les suppléants sont élus au sein du conseil municipal. Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des modalités d’élection des suppléants

Résumé des changements Ajout d’une disposition autorisant l’élection des suppléants parmi les électeurs inscrits lorsque le nombre de délégués et leurs suppléants dépasse celui des conseillers municipaux.

Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, les suppléants sont élus au sein du conseil municipal. Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du taux d’augmentation des suppléants et clarification du mode d’élection

Résumé des changements Le texte réduit l’augmentation du nombre de suppléants à un par tranche de cinq titulaires (au lieu de deux) et précise que les suppléants sont élus au sein du conseil municipal des communes concernées.

En vigueur à partir du mardi 11 juillet 2000

Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, les suppléants sont élus au sein du conseil municipal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de deux par cinq titulaires ou fraction de cinq.