Article L293
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas d'annulation de l'élection d'un délégué ou d'un suppléant
Résumé Si une élection est annulée, on prend le suivant sur la liste des remplaçants. Sinon, le préfet organise de nouvelles élections.
En cas d'annulation de l'élection d'un délégué ou d'un suppléant, il est fait appel au suivant de liste des suppléants élus. Si la liste des délégués reste néanmoins incomplète, le préfet prend un arrêté fixant de nouvelles élections pour la compléter.
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