Créé le 28 octobre 1964
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles élections en cas de refus des délégués
Résumé. Si tous les délégués et suppléants refusent, le préfet organise de nouvelles élections.
Au cas où le refus des délégués et des suppléants épuiserait la liste des délégués, le préfet prend un arrêté fixant la date de nouvelles élections.