Article L282-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificité de la Métropole de Lyon dans l'élection des sénateurs
Résumé À Lyon, les conseils départementaux deviennent des conseils métropolitains pour l'élection des sénateurs.
Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon.
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