Code électoral

Article L282-1

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Article L282-1

Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Adaptation des règles électorales pour la métropole de Lyon

Résumé. À Lyon, les conseillers départementaux et le président du conseil départemental sont remplacés par les conseillers métropolitains et le président du conseil de la métropole pour l'élection des sénateurs.

Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon.

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