Code électoral

Article L279

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Article L279

Les sièges des sénateurs représentant les départements sont répartis conformément au tableau n° 6 annexé au présent code.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Répartition des sièges de sénateurs par département

Résumé. Les sièges des sénateurs pour chaque département sont attribués selon un tableau spécifique.

Les sièges des sénateurs représentant les départements sont répartis conformément au tableau n° 6 annexé au présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance