Code électoral

Article LO277

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début du mandat des sénateurs

Résumé Les nouveaux sénateurs commencent leur travail à la prochaine session parlementaire, et les anciens sénateurs finissent leur travail à ce moment-là.

Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du lien temporel spécifique (octobre) pour le début du mandat

Résumé des changements Le texte supprime la mention « d’octobre », ouvrant ainsi le mandat des sénateurs à l’ouverture de toute session ordinaire suivant leur élection.

Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire d'octobre qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.