Code électoral

Article LO277

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Article LO277

Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 20 décembre 1995

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début et fin des mandats des sénateurs

Résumé. Les sénateurs commencent leur mandat à l'ouverture de la session ordinaire après leur élection, et c'est à ce moment-là que le mandat des anciens sénateurs se termine.

Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 1995

En résumé. Le texte supprime la mention « d’octobre », ouvrant ainsi le mandat des sénateurs à l’ouverture de toute session ordinaire suivant leur élection.

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mardi 19 décembre 1995

Source : Légifrance