Créé le 13 mars 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes
Résumé. Dans les petites communes, si un conseiller municipal doit être remplacé, c'est la section électorale qui l'a élu qui choisit son remplaçant.
Lorsqu'il y a lieu de remplacer des conseillers municipaux élus par des sections électorales conformément à l'article L. 254, ces remplacements sont faits par les sections auxquelles appartiennent ces conseillers.