Article L259
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conseillers municipaux élus par sections électorales
Résumé Si un conseiller municipal élu par sections doit être remplacé, il sera remplacé par quelqu'un de la même section.
Lorsqu'il y a lieu de remplacer des conseillers municipaux élus par des sections électorales conformément à l'article L. 254, ces remplacements sont faits par les sections auxquelles appartiennent ces conseillers.
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