Créé le 13 mars 1983 · En vigueur depuis le 2 février 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers municipaux : mode de scrutin
Résumé. Les conseillers municipaux sont élus à deux tours avec des listes de candidats fixes, sauf modifications spécifiques prévues pour le second tour.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264.