Créé le 13 mars 1983 · En vigueur depuis le 23 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux
Résumé. Les membres du conseil municipal sont élus par liste pour toute la commune, sauf pour les grandes villes qui peuvent être divisées en sections électorales.
L'élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune.
Néanmoins, la commune de 20 000 habitants et plus peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement quand elle se compose de plusieurs agglomérations d'habitations distinctes et séparées ; aucune section ne peut avoir moins de deux conseillers à élire.
Chaque section doit être composée de territoires contigus.