Code électoral

Article L258-1

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Créé le 15 mars 2026

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Élections complémentaires dans les petites communes

Résumé. Pour les petites communes, les élections complémentaires pour remplacer des conseillers municipaux se font à deux tours avec des listes de candidats fixes.

Lorsqu'il est procédé aux élections complémentaires prévues à l'article L. 258 (Remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes), les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir pour compléter le conseil et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, selon les modalités prévues aux articles L. 255-2 (Règles de candidature pour les élections municipales dans les petites communes), L. 256 (Conditions de validité des bulletins de vote) et L. 262 (Élection des conseillers municipaux).

Pour l'application du premier alinéa du présent article, les listes sont réputées complètes si elles comptent jusqu'à deux candidats de moins qu'il y a de sièges à pourvoir pour compléter le conseil.

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