Article L255-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des candidats pour le second tour de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
Résumé Pour le second tour, seuls les candidats du premier tour peuvent participer, sauf s'il y a moins de candidats que de sièges.
Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
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