Sans préjudice des dispositions du second alinéa de l'article L. 273-11 (Sélection des conseillers communautaires dans les petites communes)Art. L.273-11Sélection des conseillers communautaires dans les petites communesDans les petites communes, les conseillers communautaires sont choisis parmi les membres du conseil municipal., les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci, dans les conditions prévues à l'article L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux)Art. L.227Mandat et renouvellement des conseillers municipauxLes conseillers municipaux sont élus pour six ans et leur renouvellement complet a lieu en mars, à une date fixée par décret..

I. ― Nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal.

II. ― En cas de suspension ou de dissolution d'un conseil municipal en application de l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales (Dissolution et suspension du conseil municipal)Art. L.2121-6Dissolution et suspension du conseil municipalUn conseil municipal peut être dissous ou suspendu temporairement par des autorités étatiques, selon des procédures spécifiques. ou de renouvellement du conseil municipal en application de l'article L. 270 (Remplacement des conseillers municipaux)Art. L.270Remplacement des conseillers municipauxQuand un siège de conseiller municipal devient vide, c'est le suivant sur la liste qui le remplace, sauf s'il a trop de mandats. du présent code, le mandat des conseillers communautaires représentant la commune est prorogé jusqu'à l'élection consécutive.

En cas d'annulation de l'élection de l'ensemble du conseil municipal d'une commune, le mandat des conseillers communautaires la représentant prend fin à la même date que celui des conseillers municipaux. Lorsque, en application de l'article L. 250-1 (Suspension de mandat en cas d'élection annulée)Art. L.250-1Suspension de mandat en cas d'élection annuléeLe tribunal administratif peut suspendre le mandat d'un élu si son élection est annulée pour des irrégularités, et le Conseil d'État doit trancher rapidement., le tribunal administratif décide la suspension du mandat d'un conseiller municipal, cette mesure s'applique aussi au mandat de conseiller communautaire exercé par le même élu.