Code électoral
Chapitre Ier : Dispositions communes
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Règles pour l'élection des conseillers communautaires
Résumé. Cette section explique comment les sièges des conseillers communautaires sont répartis, qui peut voter pour eux, et les règles de leur mandat.
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
Section 3 : Dispositions relatives au mandat
des conseillers communautaires