En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 22 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Un seul mandat de conseiller départemental
Résumé. On ne peut pas être conseiller départemental dans plusieurs cantons en même temps.
Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental.
Toute personne qui, en contradiction avec le sixième alinéa de l'article L. 210-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales), s'est portée candidate et a été élue dans plusieurs cantons lors du même renouvellement général des conseils départementaux perd de plein droit ses mandats de conseiller départemental.