Abrogé30 juin 2020
Abrogé par LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 8
Créé le 28 octobre 1964 · Abrogé le 30 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de la campagne électorale
Résumé. La campagne commence 20 jours avant le scrutin, et les règles de l'article L.51 s'appliquent dès ce jour.
La campagne électorale est ouverte à partir du vingtième jour qui précède la date du scrutin.
Les dispositions de l'article L. 51 (Emplacements réservés pour les affiches électorales) sont applicables à partir du même jour.
Les dispositions de l'article L. 51 (Emplacements réservés pour les affiches électorales) sont applicables à partir du même jour.