Code électoral

Article L124

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 12 juillet 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode d'élection des députés

Résumé. Les députés sont élus par circonscription au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le vote a lieu par circonscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 1986

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions détaillées sur la répartition des sièges et ne mentionne plus qu'un seuil de 5 % ni les critères d'attribution ; elle indique simplement que le vote se déroule par circonscription.

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au vendredi 11 juillet 1986

En résumé. La nouvelle version introduit un seuil de 5 % pour les listes et précise la méthode d’attribution des sièges ainsi que les règles de départage en cas d’égalité.

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mercredi 10 juillet 1985