Code électoral

Article L123

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 12 juillet 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode d'élection des députés

Résumé. Les députés sont élus en deux tours, avec un système majoritaire.
Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 1986

En résumé. Le mode d’élection des députés passe d’un scrutin proportionnel par département à un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au vendredi 11 juillet 1986

En résumé. Les députés passent d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours à une représentation proportionnelle par liste dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mercredi 10 juillet 1985