Code du vin

Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée

Abrogée6 septembre 2003
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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée
Indication obligatoire sur les récipients, factures et titres de mouvement, du lieu de production ou de l'appellation d'origine
Règles auxquelles doit satisfaire l'indication du lieu de production