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Code du vin
Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée
Abrogée6 septembre 2003
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Règles auxquelles doit satisfaire l'indication du lieu de production
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée
Indication obligatoire sur les récipients, factures et titres de mouvement, du lieu de production ou de l'appellation d'origine
Règles auxquelles doit satisfaire l'indication du lieu de production