Code du vin
Chapitre III : Contenance des futailles et bouteilles
Abrogé6 septembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Futailles
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Chapitre III : Contenance des futailles et bouteilles
Futailles