Code du vin
Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins
Section 1 : Vins de coupage
Abrogé6 septembre 2003Définition
Abrogé6 septembre 2003Caractéristiques minima
Abrogé6 septembre 2003Section 2 : Vins de provenance déterminée
Abrogé6 septembre 2003Dispositions concernant les départements métropolitains
Abrogé6 septembre 2003Pénalités
Abrogé6 septembre 2003Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée
Abrogé6 septembre 2003Règles auxquelles doit satisfaire l'indication du lieu de production
Abrogé6 septembre 2003Section 3 bis : Vins délimités de qualité supérieure
Abrogé6 septembre 2003Section 4 : Vins importés
Abrogé6 septembre 2003Indication du lieu de production sur les bouteilles à l'aide d'une étiquette spéciale
Abrogé6 septembre 2003Conditions requises des vins constituants et du produit obtenu
Abrogé6 septembre 2003Déclaration
Abrogé6 septembre 2003Surveillance des opérations
Abrogé6 septembre 2003Inscription en sortie au compte spécial des vins importés
Abrogé6 septembre 2003Section 5 : Vins provenant de cépages interdits
Abrogé6 septembre 2003Section 6 : Vins exportés
Abrogé6 septembre 2003Autorisation de vinage
Abrogé6 septembre 2003Pénalités
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003