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Code du vin

Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins

Abrogé6 septembre 2003
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Section 1 : Vins de coupage

Abrogé6 septembre 2003

Définition

Abrogé6 septembre 2003

Caractéristiques minima

Abrogé6 septembre 2003

Section 6 : Vins exportés

Abrogé6 septembre 2003

Autorisation de vinage

Abrogé6 septembre 2003

Pénalités

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins
Section 1 : Vins de coupage
Section 2 : Vins de provenance déterminée
Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée
Section 3 bis : Vins délimités de qualité supérieure
Section 4 : Vins importés
Section 5 : Vins provenant de cépages interdits
Section 6 : Vins exportés