Code du vin

Section 1 : Vins de coupage

Abrogée6 septembre 2003
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Définition

Abrogé6 septembre 2003

Caractéristiques minima

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Section 1 : Vins de coupage
Définition
Caractéristiques minima