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Code du vin
Section 4 : Vins importés
Abrogée6 septembre 2003
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Indication du lieu de production sur les bouteilles à l'aide d'une étiquette spéciale
Abrogé6 septembre 2003Conditions requises des vins constituants et du produit obtenu
Abrogé6 septembre 2003Déclaration
Abrogé6 septembre 2003Surveillance des opérations
Abrogé6 septembre 2003Inscription en sortie au compte spécial des vins importés
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 4 : Vins importés
Mention obligatoire sur récipients, factures et titres de mouvement du pays d'origine et du degré alcoolique
Indication du lieu de production sur les bouteilles à l'aide d'une étiquette spéciale
Conditions requises des vins constituants et du produit obtenu
Mention à faire figurer sur les titres de mouvement accompagnant les vins importés destinés à des coupages
Déclaration
Surveillance des opérations
Inscription en sortie au compte spécial des vins importés