Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
R3411-1
Section parente
Titre II
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section suivante
Sous-section 1
Modalités de fixation
R3423-1 — R3423-3
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale
Sous-section 1 : Modalités de fixation
Sous-section 2 : Allocation complémentaire
Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Section 2 : Paiement du salaire
Section 3 : Dispositions pénales
Section 4 : Avantages divers