Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
R3411-1
Section parente
Chapitre III
Salaire et avantages divers
Section suivante
Sous-section 1
Modalités de fixation
R3423-1 — R3423-3
Sous-section 1 : Modalités de fixation
Sous-section 2 : Allocation complémentaire
Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs