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Section 1

Rémunération mensuelle minimale

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Sous-section 2

Allocation complémentaire

R3423-4 — R3423-5

Code du travail

Sous-section 1 : Modalités de fixation

Article R3423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la rémunération mensuelle minimale garantie

Résumé Le salaire minimum mensuel se calcule en comptant les heures de travail prévues par le contrat, même les jours fériés.

Pour déterminer la rémunération mensuelle minimale garantie d'un salarié, il est retenu le nombre d'heures correspondant à la durée contractuelle du travail pour le mois considéré dans l'entreprise qui l'emploie. Les heures correspondant aux fêtes légales sont comprises dans cette durée.

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Article R3423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération mensuelle minimale pour les accords de mensualisation et contrats à temps partiel

Résumé Le salaire mensuel doit être calculé en multipliant le SMIC par le nombre d'heures travaillées si l'accord ou le contrat le prévoit.

Lorsqu'un accord ou une convention de mensualisation, ou un contrat de travail à temps partiel, prévoit le règlement des salaires sur une base mensuelle uniforme, comprise entre vingt heures et la durée légale du travail, la rémunération mensuelle minimale est égale au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures fixé par cet accord ou cette convention de mensualisation, ou par ce contrat de travail.

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Article R3423-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération mensuelle minimale indépendante de l'horaire réel

Résumé Si on travaille à temps partiel avec un salaire fixe par mois, on calcule le salaire minimal mensuel en multipliant le SMIC par le nombre moyen d'heures par mois.

Lorsqu'une convention, un accord collectif de travail ou un contrat de travail à temps partiel annualisé prévoit que la rémunération mensuelle des salariés est indépendante de l'horaire réel, la rémunération mensuelle minimale applicable aux salariés concernés est égale au produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures moyen mensuel fixé par cette convention ou cet accord, ou ce contrat de travail.

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