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Chapitre III

Salaire et avantages divers

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Dispositions pénales

R3423-11

Code du travail

Section 2 : Paiement du salaire

Article D3423-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des modalités d'application de la répartition des pourboires en outre-mer

Résumé Les pourboires en outre-mer sont distribués selon des règles décidées par le préfet.

Les modalités d'application de l'article R. 3244-2 relatif à la répartition des pourboires, sont déterminées par arrêté préfectoral.

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Article R3423-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation de l'article R. 3243-2 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, une phrase est enlevée de l'article R. 3243-2.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.

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