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Chapitre Ier

Champ d'application

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Article D3331-2

Participation des salariés à un plan d'épargne salariale dans un groupement d'employeurs

Code du travail

Article R3331-1

Article R3331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions relatives aux plans d'épargne salariale

Résumé Les mêmes règles s'appliquent à certaines personnes, sauf pour un article précis.

Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du paragraphe visé

Résumé des changements Le texte passe de la mention du dernier alinéa à celle de l’avant‑dernier alinéa de l’article L 3332‑2, modifiant ainsi les personnes concernées par les dispositions applicables.

Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2009

Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 3332-2.