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Section 2

Répartition de la réserve spéciale de participation

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Article D3324-17

Dispositions relatives aux titres attribués dans le cadre de la participation

Code du travail

Article R3324-16

Article R3324-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée des dispositions sur la répartition de la réserve spéciale de participation

Résumé Certaines règles s'appliquent au supplément de la réserve de participation, mais pas à tous les articles.

Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3323-8 à R. 3323-11, D. 3324-1 à D. 3324-9 et D. 3325-1 à R. 3326-1, applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.

2 versions

4 cités

Historique des versions

Version 2

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Réduction d'exceptions

Résumé des changements La nouvelle rédaction élimine plusieurs références exclues précédemment concernant la réserve spéciale liée au supplément participatif.

Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3323-8 à R. 3323-11, D. 3324-1 à D. 3324-9 et D. 3325-1 à R. 3326-1, applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles R. 3322-1, D. 3323-8 à R. 3323-11, D. 3324-1 à D. 3324-10 et D. 3325-1 à R. 3326-1, applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.