Article D3324-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des plafonds de la participation aux résultats de l'entreprise
Résumé Les plafonds de participation s'appliquent à tout ce que reçoit chaque salarié.
Les plafonds prévus aux articles D. 3324-10 et D. 3324-12 s'appliquent à la totalité de la participation attribuée à chaque salarié.
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