Code du travail

Chapitre II : Titres-restaurant

Section 1 : Conditions d'émission et de validité

Section 2 : Utilisation

Section 3 : Conditions de remboursement

Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Sous-section 1 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes

Sous-section 3 : Contrôle de la gestion

Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 6 : Dispositions pénales