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Journal Officiel

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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Section 3

Conditions de remboursement

R3262-12 — R3262-15

Section parente

Chapitre II

Titres-restaurant

Section suivante

Sous-section 1

Fonctionnement

R3262-16 — R3262-25

Code du travail

Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Sous-section 1 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes

Sous-section 3 : Contrôle de la gestion