Section parente

Livre II

Salaire et avantages divers

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Section 1

Prise en charge des frais de transports publics

R3261-1 — D3261-12

Code du travail

Titre VI : Avantages divers

Chapitre Ier : Frais de transport

Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics

Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre II : Titres-restaurant

Section 1 : Conditions d'émission et de validité

Section 2 : Utilisation

Section 3 : Conditions de remboursement

Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant

Section 6 : Dispositions pénales