Article R6523-28
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Article R6523-28
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes organismes de sécurité sociale sont remplacés par la caisse de prévoyance sociale de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 6323-41, les mots : organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 213-1, L. 225-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 723-2 et L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les mots : la caisse de prévoyance sociale mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales.
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