Article R6523-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du compte personnel de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, une règle du compte personnel de formation est adaptée aux lois locales.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du III de l'article R. 63231, la référence à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions en vigueur localement ayant le même objet.
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