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Compte personnel de formation

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Mayotte

R6523-29 — R6323-29

Code du travail

Sous-section 1 : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R6523-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du compte personnel de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, une règle du compte personnel de formation est adaptée aux lois locales.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du III de l'article R. 63231, la référence à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions en vigueur localement ayant le même objet.

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Article R6523-28

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Article R6523-28

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes organismes de sécurité sociale sont remplacés par la caisse de prévoyance sociale de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 6323-41, les mots : organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 213-1, L. 225-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 723-2 et L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les mots : la caisse de prévoyance sociale mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales.

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