Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel des opérateurs de compétences
Résumé. Les opérateurs de compétences doivent indiquer dans un rapport annuel les montants gérés et dépensés pour la formation professionnelle, ainsi que le nombre de salariés concernés.
Les opérateurs de compétences autorisés en application de l'article D. 6523-2-1 mentionnent dans l'état statistique et financier prévu à l'article R. 6332-31, pour la ou les collectivités territoriales concernées, les montants des fonds gérés et des fonds dépensés, ainsi que le nombre de salariés concernés.