Section parente

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Section 1

Dispositions générales

R6523-1 — D6523-1-1

Code du travail

Chapitre III : Formation professionnelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Financement de la formation professionnelle

Sous-section 1 : Disposions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 3 : Parrainage

Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle

Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 6 : Compte personnel de formation

Sous-section 1 : Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 2 : Mayotte