Décret n°2019-204 du 18 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6523-2-1, Art. D6523-2-2, Art. D6523-2-3, Art. D6523-2-4

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Modification des règles de gestion des fonds pour la formation professionnelle

Résumé. Les opérateurs de compétences gèrent désormais les fonds pour la formation professionnelle et simplifient les procédures de collecte des contributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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